Droit de rétractation pour les consommateurs (Marburger Tapetenfabrik)
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne sont pas principalement liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation :
Droit de rétractation : Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession des biens ; si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique et qu’ils sont livrés ensemble ; si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d’une commande unique et qu’ils sont livrés séparément, à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prennent possession du dernier bien ; si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois ou morceaux, à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prennent possession du dernier envoi partiel ou morceau.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Marburger Tapetenfabrik J.B. Schaefer GmbH & Co. KG, Bertram-Schaefer-Straße 11, 35274 Kirchhain, numéro de téléphone : 06421 810, adresse e-mail : contact@marburg.com) de votre décision de rétracter ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation : Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen de paiement différent ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé les biens, selon la première de ces éventualités.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de la période de 14 jours.
Vous assumez les frais directs de renvoi des biens.
Vous ne serez tenu responsable d’une perte de valeur des biens que si cette perte est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exclusions et causes d’extinction du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est déterminée par un choix ou une spécification individuel du consommateur ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins du consommateur ; pour la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ; pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au bout de 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché indépendantes de la volonté de l’entrepreneur ; pour la livraison de journaux, magazines ou publications, à l’exception des contrats d’abonnement. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
pour la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne sont pas aptes à être retournés si leur sceau a été enlevé après la livraison ; pour la livraison de biens qui, après la livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ; pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été enlevé après la livraison.
Formulaire de rétractation type :
(Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À Marburger Tapetenfabrik, Marburger Tapetenfabrik J.B. Schaefer GmbH & Co. KG, Bertram-Schaefer-Straße 11, 35274 Kirchhain, adresse e-mail : contact@marburg.com :
Par la présente, je/nous () rétracte(s) le contrat que j’ai/nous avons () conclu concernant l’achat des biens suivants ()/la prestation des services suivants ()
Commandé le ()/reçu le ()
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Supprimer ce qui ne convient pas.
Nous vous remercions de votre confiance en Marburger Tapetenfabrik et restons à votre disposition pour toute question ou demande.